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Assurance responsabilité civile professionnelle des fabricants

La responsabilité civile professionnelle des fabricants couvre la réclamation pour perte financière présentée contre vous, le fabricant, si la défaillance de votre produit entraîne une perte financière pour votre client sans qu’il y ait de dommages corporels ou de dommages matériels.

Qui est exposé à ce risque?

Les entreprises qui effectuent les activités suivantes :

  • Fabrication, assemblage ou installation de produits selon les exigences du client;
  • Travaux de conception;
  • Sélection de matières premières pour des tiers;
  • Services, conseils ou directives à des tiers moyennant des honoraires;
  • Travaux en sous-traitance;
  • Impression, emballage ou livraison de matériel pour des clients.

Qui couvrira la réclamation pour perte financière présentée contre vous?

Le produit d’un fabricant peut défaillir pour différentes raisons : défaut de fabrication, défaut dans des composantes ou produit non fabriqué selon les spécifications.

La police « Responsabilité civile générale des entreprises » couvre la perte financière subie par un tiers, mais les gens oublient que cette police ne couvre pas ce risque s’il n’y a pas, en même temps, de dommages corporels ou matériels.

En d’autres mots, un fabricant se retrouvera sans garantie si son client subit une perte financière sans qu’il y ait de dommages corporels ou de dommages matériels.

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